Qui a droit au transport scolaire ?

Tout élève fréquentant l’enseignement spécialisé peut bénéficier du transport scolaire lorsqu’il réunit les trois conditions suivantes :

• Habiter à plus d’1km de son école ;
• Ne pas avoir la possibilité d’utiliser une ligne régulière du TEC pour se rendre à l’école ;
• Se rendre à l’école la plus proche de son domicile, parmi celles qui répondent notamment à son choix confessionnel ou non confessionnel. (Dans l’enseignement spécialisé, l’école la plus proche est identifiée en évaluant si l’enseignement dispensé est adapté à la typologie réglementaire et organise l’orientation d’études souhaitée. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du responsable du transport de l’école pour plus d’informations).

Des cas particuliers peuvent être pris en compte (ex : garde alternée) et des dérogations peuvent être accordées. Celles-ci sont examinées par les commissions territoriales de déplacements scolaires, composées de représentants des différents réseaux scolaires, des associations de parents, des transporteurs et des services publics. Le rôle du secrétaire de commission est essentiel à cette démarche.

Concrètement comment cela fonctionne ?

La plupart des circuits de transport scolaire prennent en charge les élèves à des points de regroupement. Le principe est simple : plutôt que de sonner à chaque porte, le chauffeur embarque les élèves à un endroit défini. On gagne du temps et les horaires sont respectés. Entre le domicile et le point de regroupement, les parents sont responsables de la sécurité de leur enfant.

La durée des temps de trajets est variable en fonction du nombre d’élèves présents sur le circuit mais aussi par rapport à la circulation routière.